Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Veolia Eau France et sa filiale Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein de la Politique de Confidentialité de votre service d’eau potable et d’assainissement

Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, en tant que Responsable de Traitement pour elle et l’ensemble de ses filiales, a adopté la présente politique qui a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.

Cette politique couvre :

Abonnés au service de l’eau seul ou abonnés aux services de l’eau et de l’assainissement
Usagers des services d’assainissement seul
Usagers (non abonnés) de ou des services

Quelles données à caractère personnel collectons-nous, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel qui nous sont confiées le sont afin d’assurer les Services pour lesquels nous sommes missionnés : services d’eau potable, services d’assainissement collectif et non collectif, services d’eaux industrielles, incendies, travaux, etc. Nous veillons à limiter les données à caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.
De façon générale, nous conservons les données liées à votre abonnement pendant toute la durée de notre relation contractuelle et 5 ans après son terme, et les données d’usage 5 ans à partir de la date de leur collecte. Le détail est présenté dans le tableau suivant :

Finalités liées au service de l’eau potable	Données traitées	Durées de conservation pour la finalité	Bases légales
Gérer votre abonnement : Gérer votre souscription et votre résiliation (y.c. recueillir les preuves du consentement du client à la souscription du contrat) Gérer vos demandes Fournir une communication adaptée à votre contrat d’abonnement (envois des documents contractuels, notifications de réception de vos factures, communication services disponibles, Alertes en cas de crise impactant les services, manque d’eau, etc.) Gérer les services additionnels auxquels vous avez souscrit (e-facture, gestion du mode de paiement, paramétrage d’alertes personnalisées, gestion de vos préférences de communication)	Données de votre contrat d’abonnement Nom(s) Prénom(s) Civilité Date de naissance Lieu de naissance Téléphones (fixes et mobiles) Adresse de courrier électronique Adresse postale Type de logement (individuel, collectif) Type de résidence (principale, secondaire) Co-abonné : prénom, nom, téléphones, adresse email, adresse postale, date et lieu de naissance Destinataire de facture : prénom, nom, téléphones, adresse email, adresse postale Numéro de contrat d’abonnement Numéro de compteur Numéro du point de service Adresse et coordonnées GPS du branchement et/ou compteur Infos techniques spécifiques (ex : emplacement compteur, forage...) Coordonnées bancaires Canal / format de communication Enregistrement téléphonique (recueil du consentement)	Pendant la durée de notre relation contractuelle et 5 ans après son terme	Le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
	Données d’usage dans le cadre de votre abonnement Index/consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d’eau Alarmes issues de votre compteur télérelevé Historique d’échanges avec nos services (formulaire de contacts internet et courrier), factures (y.c. avoirs) Remboursements Paiements	5 ans à partir de la date de l’événement (collecte, émission, apparition de l’événement)
*Gérer() les interventions techniques à votre demande (réparer, contrôler) pour relever l’index du compteur pour la facturation** () Prise de rendez-vous, planification, réalisation et compte rendu de l’intervention*	Données de votre contrat d’abonnement Nom (s), Prénom(s), Civilité, Adresse de courrier électronique, Adresse postale, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du co-abonné le cas échéant, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du destinataire de facture, Numéro de contrat d'abonnement, Numéro de compteur, Numéro du point de service Éventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation	Pendant la durée de notre relation contractuelle et 5 ans après son terme	Votre contrat Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
	Données d’usage dans le cadre de votre abonnement Index/consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d’eau, Alarmes issues de votre compteur télérelevé, Historique d’échanges avec nos services (formulaire de contacts internet et courrier)	5 ans à partir de la date de l’événement (collecte, émission, apparition de l’événement)
*Gérer() les branchements** (fermeture et ouverture de branchements, renouvellement de branchements, contrôle) () Prise de rendez-vous, planification, réalisation et compte rendu de l’intervention*	Données de votre contrat d’abonnement Nom (s), Prénom(s), Civilité, Adresse de courrier électronique, Adresse postale, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du co-abonné le cas échéant, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du destinataire de facture, Numéro de contrat d’abonnement, Numéro de compteur, Numéro du point de service, Adresse et coordonnées GPS du branchement et/ou du compteur, Éventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation, Numéro de votre parcelle immobilière	Pendant la durée de notre relation contractuelle et 5 ans après son terme	Votre contrat Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
	Données d’usage dans le cadre de votre abonnement Historique d’échanges avec nos services (formulaire de contacts internet et courrier)	5 ans à partir de la date de l’événement (collecte, émission, apparition de l’événement)
*Gérer() les interventions pour effectuer des travaux sur commande** (création de branchements neufs ou tout autre travaux sur votre branchement à votre initiative) () Prise de rendez-vous, planification, réalisation et compte rendu de l’intervention*	Données de votre contrat d’abonnement Nom (s), Prénom(s), Civilité, Adresse de courrier électronique, Adresse postale, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du co-abonné le cas échéant, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du destinataire de facture, Numéro de contrat d’abonnement, Numéro de compteur, Numéro du point de service, Adresse et coordonnées GPS du branchement et/ou du compteur, Éventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation, Numéro de votre parcelle immobilière	5 ans à partir de la date de l’événement (collecte, émission, apparition de l’événement)	Exécution du contrat (lié à votre commande de travaux)
*Gérer() les interventions et les compteurs pour vérifier le bon fonctionnement du compteur et de son module communicant le cas échéant** (détecter les compteurs bloqués, les fraudes, etc) () Prise de rendez-vous, planification, réalisation et compte rendu de l’intervention*	Données de votre contrat d'abonnement Nom (s), Prénom(s), Civilité, Téléphones (fixes et mobiles), Adresse de courrier électronique, Adresse postale, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du destinataire de facture, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du co-abonné le cas échéant, Numéro de contrat d’abonnement, Numéro de compteur, Numéro du point de service, Adresse et coordonnées GPS du branchement et/ou du compteur, Éventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation.	Pendant la durée de notre relation contractuelle et 5 ans après son terme	Nos intérêts légitimes
	Données d'usage dans le sacre de votre abonnement Index/consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d’eau, Alarmes issues de votre compteur télérelevé, Historique d’échanges avec nos services (formulaire de contacts internet et courrier) factures.	5 ans à partir de la date de l'évènement (collecte, émission, apparition de l'évènement)	Nos intérêts légitimes
*Gérer() des contrôles de la qualité de l’eau potable distribuée sur votre installation** () Prise de rendez-vous, planification, réalisation et compte rendu de l’intervention*	Données de votre contrat d'abonnement Noms(s), Prénom(s), Civilité, Date de naissance, Téléphones (fixes et mobiles), Adresse de courrier électronique, Adresse postale, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du destinataire de facture,	5 ans après le contrôle	Nos obligations légales (Code de la Santé Publique articles L.1321-1 et R. 1321-1 et suivants)
Alerter en cas de consommations considérée commes "anormales"	Données de votre contrat d'abonnement Nom(s), Prénom(s), Civilité, Téléphones (fixes et mobiles), Adresses de courrier électronique, adresses postales (de l’abonné, du co-abonné et du destinataire de factures),	Pendant la durée de notre relation contractuelle	Nos obligations légales (Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 et Article L2224-12-4 CGCT Warsmann)
	Données d'usage dans le cadre de votre abonnement Index/consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d'eau, Alarmes issues de votre compteur télérelevé	5 ans à partir de la date de l'évènement (collecte, émission, apparition de l'évènement)
Alerter en cas d'incident sur votre compteur (par exemple : gel)	Données de votre contrat d'abonnement Nom (s), Prénom(s), Civilité, Téléphones (fixes et mobiles), Adresse de courrier électronique, Adresse postale, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du destinataire de facture, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du co-abonné, Numéro de contrat d’abonnement, Numéro de compteur, Numéro de point de service, Adresse et coordonnées GPS du branchement et/ou du compteur,	Pendant la durée de notre relation contractuelle	Exécution d'une mission d'intérêt public du fait du contrat de concession
	Données d'usage dans le sadre de votre abonnement Index/consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d'eau, Alarmes issues de votre compteur télérelevé, Historique d’échanges avec nos services (formulaire de contacts internet et courrier) factures.	5 ans à partir de la date de l'évènement (collecte, émission, apparition de l'évènement)
Facturer et procéder au recouvrement des créances liées à votre abonnement.	Données de votre contrat d'abonnement Nom (s), Prénom(s), Civilité, Date de naissance, Lieu de naissance, Téléphones (fixes et mobiles), Adresse de courrier électronique, Adresse postale, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale du destinataire de facture, Prénom, nom, téléphones (fixes et mobiles), adresse de courrier électronique, adresse postale, date et lieu de naissance du co-abonné le cas échéant, Numéro de contrat d’abonnement, Numéro de compteur, Mode de paiement, coordonnées bancaires (IBAN ou numéro de carte bancaire).	Pendant la durée de notre relation contractuelle et 5 ans après son terme	Nos obligations Légales (Décret n°2008-780 du 13 août 2008)
	Données d'usage dans le cadre de votre abonnement Index/consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d’eau, Historique de facturation et de paiement.	5 ans à partir de la date de l'évènement (collecte, émission, apparition de l'évènement)

Pour vous offrir un meilleur service et faciliter la gestion de vos comptes, Veolia regroupe l'ensemble de vos abonnements sous un même dossier Client.

Vous pouvez également nous signaler :

Si vous souhaitez rattacher d'autres abonnements à votre compte
Si vous souhaitez établir une distinction entre vos différents abonnements.

A quels destinataires vos données à caractère personnel pourront-elles êtres transmises ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

Collectivités ou EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) organisateurs des Services qui nous ont été délégués, dans le respect des dispositions légales
Exploitant(s) du(es) service(s) assainissement (le cas échéant)
Entités du groupe Veolia
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (pose de compteurs, relevé de compteurs, centres d’appel, cabinets de recouvrement, enquêtes de satisfaction consommateur...)
Autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
Certaines professions réglementées telles que Commissaires aux comptes, le cas échéant
Médiateur de l’eau
Destinataires que vous nous aurez formellement autorisés
Organismes d’accompagnement social, le cas échéant, et sauf opposition de votre part.

En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation.

Comment et où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous traitons le sont très majoritairement au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent néanmoins, dans certains cas spécifiques, être traitées dans un pays tiers par des sous-traitants qualifiés et avec lesquels nous avons mis en place des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne. Ces sous-traitants qui effectuent des missions de supervision informatique ou de service en ligne sont situés aux États-Unis, en Tunisie, Liban, à l’Ile Maurice et en Inde.
Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles requises pour empêcher, dans la mesure du possible, toute violation de vos données à caractère personnel.

Les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel

Vous disposez, dans les limites de la législation en vigueur, des droits suivants sur vos données à caractère personnel que nous détenons :

Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.
Votre droit de rectification
Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.
Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).
Votre droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de « bloquer » voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains types de traitements de données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous exercez ce droit, nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.
Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
Votre droit de retirer votre consentement
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, après votre décès.

Modalités d’exercice de vos droits et contacts

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service consommateur, sur simple demande aux coordonnées au recto de votre facture, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom,adresse et le lieu de votre abonnement, et en joignant obligatoirement une copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification).
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :

par courrier, à l’adresse suivante :
Veolia Eau - Délégué à la Protection des Données
Service Consommateurs
TSA 90001
69155 Vaulx-en-Velin Cedex
par mail à l’adresse suivante : veolia-eau-france.dpo@veolia.com

Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrons être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la présente politique ?

La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.
Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement important. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique consultable sur le site www.eau.veolia.fr