et de protection des données à caractère personnel des abonnés au service de l’eau
Le Groupe Veolia Eau France accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein de la Politique de Confidentialité et de Protection du Groupe Veolia Eau France. Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, en tant que Responsable de Traitement pour elle et l’ensemble de ses filiales, a adopté la présente politique qui a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.
Les données à caractère personnel qui nous sont confiées le sont afin d’assurer les Services pour
lesquels nous sommes missionnés : services d’eau potable, services d’assainissement collectif et non
collectif, services d’eaux industrielles, incendies, travaux, etc. Nous veillons à limiter les données à
caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos
engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande
attention et le plus grand respect.
Différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées pour l’exécution des
différents Services pour lesquels nous sommes missionnés :
Nous collectons les données à caractère personnel soit directement auprès de vous, soit auprès de la collectivité qui nous a confié les services, ou toute autre entité requise pour la réalisation du Service.
Les finalités et les bases légales permettant le traitement de vos données à caractère personnel |
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Les finalités | Les bases légales (Art. 6 du RGPD) |
Dans le cadre de votre contrat d’abonnement au service
de l’eau, nous traitons vos données à caractère personnel
pour les finalités suivantes :
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1. Votre contrat |
Dans le cadre de votre contrat d’abonnement au service
de l’eau, nous traitons vos données à caractère personnel
pour les finalités suivantes :
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2. Nos obligations légales |
Dans le cadre des obligations légales qui nous incombent,
nous traitons vos données à caractère personnel pour les
finalités suivantes :
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2. Nos obligations légales |
Dans le cadre de nos intérêts légitimes à assurer les meilleurs Services possibles et préserver la ressource en Eau, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
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3. Nos intérêts légitimes |
Afin de protéger vos intérêts vitaux, nous traitons vos
données à caractère personnel pour la finalité suivante :
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4. La protection de vos intérêts vitaux |
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5. Exécution d’une mission d’intérêt public du fait du contrat de concession |
Gérer les cookies non nécessaires au fonctionnement de nos sites internet. |
6. Votre consentement |
Pour vous offrir un meilleur service et faciliter la gestion de vos comptes, Veolia regroupe l'ensemble
de vos abonnements sous un même dossier Client.
Vous pouvez également nous signaler :
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation.
Les données à caractère personnel que nous traitons le sont très majoritairement au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent néanmoins, dans certains cas spécifiques, être traitées dans un pays tiers par des sous-traitants qualifiés et avec lesquels nous avons mis en place des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne. Ces sous-traitants qui effectuent des missions de supervision informatique ou de service en ligne sont situés aux Etat-Unis, au Liban et en Inde. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles requises pour empêcher, dans la mesure du possible, toute violation de vos données à caractère personnel.
Nous conservons vos données à caractère personnel pour nous permettre d'exécuter les services (tels qu'une gestion efficace de la relation clientèle ou des recours) pour lesquels vous nous avez missionné et pour le respect des dispositions légales et réglementaires applicables qui nous incombent.
Données traitées | Durées de conservation des données |
Les données liées à votre abonnement (nom(s), prénom(s), civilité, date de naissance, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse du lieu desservi, informations liées à la facturation, numéro d’abonné, informations sur le co-abonné le cas échéant, éventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation, destination de votre branchement, IBAN ou numéro de carte bancaire en cas de prélèvement automatique, mode de paiement, historique de facturation, historique de paiement, sensibilité particulière aux éventuelles coupures d’eau, bénéficiaire d’un accompagnement social, votre demande d’une communication adaptée). | Pendant toute la durée de notre relation contractuelle (abonnement aux Services) et 5 ans après son terme. |
Les données d’usage (index/consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d’eau, alarmes issues de votre compteur télérelevé, historique d’échanges avec nos services). | 5 ans à partir de la date de leur collecte. |
Vos réponses aux enquêtes de satisfaction | 18 mois. |
Les documents comptables (factures). | 10 ans après leur émission. Cette durée est basée sur l’obligation légale de conserver les “documents comptables et les pièces justificatives” (article L123-22 du Code de commerce). |
Les échanges téléphoniques. | Jusqu’à la fin de la journée pour raisons techniques, et sauf opposition de votre part, potentiellement 15 jours pour des besoins de qualité de service. Si vous optez pour un paiement par prélèvement SEPA, les échanges téléphoniques sont conservés 36 mois. |
Cookies | 13 mois. |
Vous disposez, dans les limites de la législation en vigueur, des droits suivants sur vos données à caractère personnel que nous détenons :
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service consommateur, sur simple demande aux coordonnées au recto de votre facture, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse et le lieu de votre abonnement, et en joignant obligatoirement une copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification).
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :
par courrier, à l’adresse suivante :
Veolia Eau - Délégué à la Protection des Données / Service Consommateurs
TSA 90001
69155 Vaulx-en-Velin Cedex
par mail à l’adresse suivante :
veolia-eau-france.dpo@veolia.com
Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre
élevé de demandes à traiter, nous pourrons être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de
deux mois.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès
de la CNIL.
La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et
réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.
Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement important. Toutefois, nous
vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.
Géraldine Sénémaud
Directrice des Consommateurs